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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

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Responsabilité des communes et transfert de compétences

Par Catherine TAURAND le 16/07/2020
Le tribunal administratif de Melun vient de rappeler la manière dont une commune peut échapper à la responsabilité qui lui est imputée à la faveur des transferts de compétences organisés par la loi au profit des établissements publics territoriaux (TA Melun 3 juillet 2020, n° 1601706).   Dans cette affaire, un administré avait constaté en 2012, ... Lire la suite >
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Candidatures aux postes de professeur des universités: conseil académique et comité de sélection

Par Catherine TAURAND le 16/07/2020
Le Conseil d’Etat vient de se pencher sur les délibérations des conseils académiques et des comités de sélection sur les candidatures aux postes de professeur des universités (CE 13 juillet 2020, n°414099).   Un professeur des universités avait fait acte de candidature sur un poste en demandant à bénéficier des dispositions relatives aux personnes ... Lire la suite >
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Examens et concours: principe de souveraineté des jurys

Par Catherine TAURAND le 16/06/2020
La jurisprudence vient de rappeler, s’il était encore utile, que l'appréciation faite par un jury des mérites d'un candidat relève de l'appréciation souveraine de ce jury et ne saurait utilement être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir (CAA Lyon 4 juin 2020, n° 18LY02531). Dans cette affaire, un élève avait échoué au baccalauréat ... Lire la suite >
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Référé liberté et droit à l'éducation

Par Catherine TAURAND le 25/05/2020
Le 9 mai 2020, le juge du référé liberté du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête d’un étudiant de Sciences Po qui lui demandait, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de le réintégrer afin de lui permettre de reprendre immédiatement les cours et de passer ses examens de fin ... Lire la suite >
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Indemnisation suite à un refus illégal de permis de contruire

Par Catherine TAURAND le 24/03/2020
Lorsque le maire refuse un permis de construire pour des motifs illégaux, il engage la responsabilité de la commune, qui ne se verra cependant pas forcément condamnée à indemniser le pétitionnaire pour le préjudice qu’il estime avoir subi du fait de ce refus (CAA 19 mars 2020, n°18MA01660 SARL FM développement). Dans cette affaire, une société ... Lire la suite >
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